MENTIONS LEGALES
Informations éditeur :
Le service http://64.resanetonline.com
est édité par le Comité Départemental du Tourisme Béarn PaysBasque
Responsable légal M. Gérard CAZALIS, Directeur général
Adresse : 4, allée des platanes 64100 Bayonne
Contact : g.cazalis@tourisme64.com
Conception –réalisation du Site
Conception technique et développement : MIDIWAY – Miniparc/Bât.1 – Rue de la Découverte
– 31670 Labège Innopole
SIREN : 415 394 030
R.C.S : Toulouse B 415 394 030
Forme Juridique :SAS au capital de 62.900 Euros
Code A.P.E. : 721Z
Hébergement
Ce Site est hébergé par la société MIDIWAY, dont le siège est situé à Labège Innopôle
(31) pour le compte du Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque.
Informatique et liberté – données
nominatives
Le Site http://64.resanetonline.com a
fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés
(CNIL), sous le numéro 1158718.
Le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque s'engage à mettre
tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles.
Les adresses des personnes inscrites ne sont transmises à aucun tiers.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous
disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression,
pour toute information vous concernant.
Pour exercer un droit de modification, il vous suffit d'accéder à vos données par
la rubrique "Mon compte".
Pour exercer un droit de suppression, veuillez contacter le Comité Départemental
du Tourisme Béarn Pays Basque par simple envoi de courrier postal ou électronique
aux adresses suivantes :
Contact : resanet-online@tourisme64.com
Adresse : CDT Béarn Pays Basque - 4, allée des platanes 64100 Bayonne
Environnement technique
Sécurité et confidentialité : Le paiement par carte bancaire, est assuré via un
serveur en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole
SSL). Ces services sont gérés par les sociétés PayBox et Paypal.
Logiciel de gestion de consultation et de réservation : ResaNet Online
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE
L'utilisation du Site Web
http://64.resanetonline.com entraîne l'acceptation des conditions d'utilisation
du Site ci-dessous exposées.
Article 1 : Objet et champ d'application
Le Site a pour fonction d’assister l’Utilisateur dans la recherche de Prestations
d'hébergement et de séjours touristiques, et d’effectuer les réservations appropriées,
ainsi que de conclure toute transaction afférente avec les Vendeurs concernés.
Ces vendeurs sont :
- Soit le fournisseur de service lui-même (hôtelier, propriétaire d'une location
meublée, gestionnaire de résidence de tourisme, etc.),
- Soit un producteur : intermédiaire, légalement autorisé par les textes
en vigueur (centrale de réservation, agent immobilier, agence de voyage, …). Le
Vendeur est désigné au moment de la validation de la réservation.
La commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement
pris connaissance des Conditions Générales et Particulières de Vente dans leur intégralité
et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case ou en cliquant sur le lien
hypertexte prévus à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus
de commande est techniquement impossible.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente sont différentes selon la nature
du Vendeur.
Les Conditions Générales et Particulières de Vente peuvent être modifiées à tout
moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables
aux commandes de Prestations qui auront été d’ores et déjà acceptées au nom et pour
le compte du Vendeur concerné. Il est donc impératif que l’Utilisateur consulte
et accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente au moment où il effectue
sa commande, notamment afin de s’assurer des dispositions en vigueur.
Article 2 : Utilisation du Site
Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur
est responsable financièrement de ses démarches sur le Site, notamment de l’utilisation
qui sera faite des informations qu'il aura saisies. Il garantit également la véracité
et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site.
Une utilisation du Site qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes
Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales et Particulières
de Vente, justifiera que soit refusé à l’Utilisateur, à tout moment, l’accès aux
Prestations proposées par les Vendeurs ou autres fonctionnalités du Site.
L’accès aux services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à
l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à l'Utilisateur
de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des services présentés
sur le Site.
L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter
et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales d'Utilisation.
Article 3 : Contenu du Site
Le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque se réserve le droit
de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
L’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise sur la base d’une information
contenue sur le Site, et de l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant
à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations
ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d’hébergement ou l'environnement
du séjour, et ne peuvent être source d’engagement au-delà de cet objet.
Les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros. A titre
indicatif, une conversion approximative est proposée pour quelques monnaies étrangères.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée
par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur
et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle. Le Comité Départemental du
Tourisme Béarn Pays Basque est propriétaire, ou titulaire des droits, de tous
les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, photos. Tous
les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction
et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des éléments figurant dans les
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sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification,
d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement au Comité Départemental
du Tourisme Béarn Pays Basque, - et à ses éventuels ayants-droits - et ce, sous
réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique
et/ou l’intégration dans ce Site, par le Comité Départemental du Tourisme Béarn
Pays Basque, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle,
du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse
et préalable du Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque est interdite,
et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335 – 2 et suivants
du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée,
sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion,
respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications,
ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations
et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site,
de son adresse internent et du « copyright » du Comité Départemental du Tourisme
Béarn Pays Basque.
Les marques du Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque et de
ses Vendeurs, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le
Site sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de
ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse
du Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque ou de ses ayants-droits
est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
Article 5 : Liens hypertexte
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site
http://64.resanetonline.com est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable
du Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque, les liens effectués sur des
pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).
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pas faire apparaître le Site http://64.resanetonline.com
comme étant le sien, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé
vers http://64.resanetonline.com .
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Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est
autorisée.
Article 6 : Traces utilisateurs ("Cookies")
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un « cookie » (témoin
de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur
de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement
en mémoire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été
informés de cette pratique et autorisent le Comité Départemental du Tourisme
Béarn Pays Basque à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de
ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti
de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce Site ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse
et d’optimisation du Site par le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque,
qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.
Article 7 : Responsabilités et garanties
Le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque s'engage à faire ses
meilleurs efforts pour rendre les services accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures
sur 24, sauf dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d'un événement hors de
son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d'accès,
défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'Utilisateur et de
ses correspondants et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions
d'accès à Internet.
Aucune garantie n’est donnée à l'Utilisateur s’agissant :
- De l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation
sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le
Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de
celui-ci;
- Ou de la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs;
- Ou de l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site;
- Ou de l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration
particulière.
En aucun cas le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque ne
sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles
ou imprévisibles, découlant de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les
fonctionnalités du Site.
De ce fait, le Comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque ne saurait,
en aucun cas, être tenu responsable au titre de la fourniture des services de tout
préjudice, quel qu’il soit, supporté, le cas échéant, par tout Utilisateur.
En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les
limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés
à la sécurité des communications.
Article 8 : Loi applicable
L’utilisation de ce Site, et des services, est régie par la loi française, à l’exception
de toute autre législation, quel que soit le lieu d’utilisation.
Tout litige sera de la compétence du tribunal du siège social du Comité Départemental
du Tourisme Béarn Pays Basque.
Article 9 : Mise à jour
Le comité Départemental du Tourisme Béarn Pays Basque se réserve le droit
de mettre à jour la présente notice légale à tout moment. Le comité Départemental
du Tourisme Béarn Pays Basque invite donc tout utilisateur à visiter cette
page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.
Dernière mise à jour : 29/03/2006.